Responsabilité: package

Conditions de transport

TUI Airlines Belgium S.A. propose sous la dénomination commerciale « TUI fly» des billets d’avion vers plus de 80 destinations. Le client achète d’une entité juridique basée en Belgique. Les vols sont opérés par la compagnie aérienne TUI Airlines Belgium S.A. ou par une de ses compagnies aériennes partenaires (voir Article 14.3). Les « Conditions de transport » ci-après s’appliquent au contrat de transport.

1. Généralités

Lors de la réservation du (des) vol(s), vous devez confirmer avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions de transport.

Si une disposition des conditions en question est contraire à une convention internationale aussi longtemps qu’elle est applicable, ou à une loi ou toute autre réglementation coercitive, la disposition en question ne sera pas d’application.

La non-validité d’une disposition n’affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes conditions.

En cas de doute, la priorité sera donnée à la version néerlandaise.
Toutes les offres de TUI fly sont effectives, sous réserve d’une erreur matérielle évidente.

2. Domaine d'application

Les présentes conditions de transport s’appliquent à tout contrat de transport aérien de personnes et de leurs bagages, y compris tous les services y-afférents, proposé par l’intermédiaire de TUI Airlines Belgium S.A. sous la dénomination commerciale «TUI fly» sur le site web www.tuifly.be, via le call center, une agence de voyage ou un point de vente au lieu de destination ou dans un aéroport.

3. Preuve du contrat de transport

Sont pris en compte en tant que preuve du contrat de transport, soit le ticket mentionnant le nom du (des) voyageur(s), soit la confirmation de la réservation. Le remplacement, les modifications et l'annulation de la réservation entraînent des frais.

3.1 Définition de ticket

Un ticket est un document valable pour le transport d’un ou de plusieurs voyageurs ainsi que ses ou leurs bagages, émis par TUI Airlines Belgium S.A.; en cas de vente à distance le document livré ou émis au(x) voyageur(s) comme confirmation de la réservation.

3.2 Preuve du contrat

Le ticket constitue la preuve du contrat de transport conclu avec les voyageurs dont le nom est inscrit sur le ticket. Si aucun ticket n’est émis, la confirmation constituera la preuve de l’existence du contrat de transport. Dans les deux cas, les conditions de transport sont d’application.

3.2.1 Droit au transport

Seules les personnes pour lesquelles un ticket a été émis ou de qui la réservation a été confirmée, conformément à l’article 4, auront accès au vol. TUI Airlines Belgium S.A. mettra un transport uniquement à disposition des voyageurs mentionnés sur le ticket. Il leur sera demandé de justifier leur identité. Tout voyageur qui ne pourra justifier l’identité mentionnée sur le ticket pourra être refusé par TUI Airlines Belgium S.A.

3.2.2 Perte ou destruction du ticket

Si un ticket est perdu ou détruit en tout ou en partie, TUI Airlines Belgium S.A. peut, à la demande du voyageur, remplacer le ticket en en émettant un nouveau, à condition que le voyageur puisse prouver de manière concluante au transporteur aérien qu’un ticket valable avait été émis pour le(s) vol(s) en question.

3.3 Validité du ticket

Pour être valable, un billet ou une réservation doit être confirmé(e) selon les règles stipulées à l’article 6.1 ou dans les documents électroniques émis par TUI Airlines Belgium S.A.

4. Remplacement, modification ou annulation par le voyageur

Les conditions suivantes ne sont pas applicables aux réservations faites à travers le GDS (Amadeus, Galileo, Worldspan, Apollo, Sabre).

4.1 Le remplacement de la réservation

Un ticket ou une réservation ne peut être remplacée sauf avec l'accord préalable écrit de TUI Airlines Belgium S.A..

Jusqu’à 72 heures avant le départ du vol aller, le voyageur peut se faire remplacer par un tiers qui doit répondre à toutes les conditions du contrat de transport. Le voyageur qui se fait remplacer et le remplaçant sont tenus solidairement au paiement du prix total et des frais de remplacement.

Jusqu’à 72 heures avant le départ du vol, ces frais s’élèvent à 100 € par personne (+/- 1.110 MAD). Si le nouveau prix est plus élevé que celui d'origine, le prix est aussi adapté. Si le nouveau tarif est moins élevé que celui d'origine, aucun remboursement n'est autorisé; les frais restent inchangés. Dans les 72 heures avant le départ du vol, le remplacement de la réservation est considéré comme une rupture de la part du passager (voir article 4.3).

Le transfert est seulement possible pour tous les trajets du billet. Le remplacement n’est pas possible si un ou plusieurs trajets ont été utilisés.

4.2 Autres modifications de la réservation

Lorsque le voyageur demande une autre modification, TUI Airlines Belgium S.A. peut facturer l'augmentation de prix éventuelle des vols et/ou des services complémentaires en plus des frais qui sont à l'origine de ces modifications.

Les frais s'appliquent par personne et par trajet modifié.

4.2.1 Modification de l'horaire du vol (date/heure) et de l'itinéraire (aéroport de départ et d'arrivée)

Le voyageur est uniquement autorisé à modifier l'horaire ou l'itinéraire du vol s'il en fait la demande et si le transporteur l'honore, et s'il reste suffisamment de sièges disponibles sur le vol alternatif. Les frais (supplémentaires) pour ce type de modification s’élèvent à:

1) Les vols court et moyen courrier:

• Jusqu'à 72 heures avant le départ du vol : € 70 pp./ trajet (+/- 777 MAD). Si le nouveau tarif est plus élevé par rapport au tarif original le prix sera également adapté. Si le nouveau tarif est plus bas que le tarif original il n’y aura pas lieu à un remboursement; les frais restent maintenus.

• Dans les 72 heures avant le départ du vol, la modification est considérée comme une rupture de la part du passager (voir article 4.3).

2) Les vols long courrier (Zanzibar, Kenya, République Dominicaine, Jamaïque, Mexique, Aruba, Curaçao, Bonaire):

• Jusqu'à 72 heures avant le départ du vol: € 150 pp./ trajet (+/- 1.665 MAD). Si le nouveau tarif est plus élevé par rapport au tarif original le prix sera également adapté. Si le nouveau tarif est plus bas que le tarif original il n’y aura pas lieu à un remboursement; les frais restent maintenus.

• Dans les 72 heures avant le départ du vol, la modification est considérée comme une rupture de la part du passager (voir article 4.3).

4.2.2 Modification des services complémentaires

Modifications de repas, Special Service Requests (assistance, matériel de sport, animaux de compagnie...), transferts, Premium Club ou Deluxe et autres services complémentaires:
* Tous les services mentionnés sous ce point peuvent être modifiés. Aucuns frais de modification ne sont facturés.
* Il est possible de réserver ces services jusqu'à 3 jours avant le départ moyennant le paiement des frais liés à ces services. Il n’y a pas de frais administratifs supplémentaires.
* Tous les services complémentaires peuvent être annulés, mais aucun remboursement n’est possible.

4.2.3 Changement de voiture de location

Les voitures de location réservées via TUI Cars doivent répondre aux conditions de TUI Cars.

4.3 Annulation par le voyageur - Annulation du (des) vol(s)

Si le voyageur annule sa réservation, ou s'il ne se présente pas pour le vol qu'il a réservé, le prix de la réservation effectuée sera en tout état de cause dû et aucun remboursement du montant qu'il a payé ne sera accordé (100% de frais d'annulation applicables), à l'exception de toutes les taxes liées aux passagers imposées par les aéroports et les autorités, telles que calculées lors de la réservation. Celles-ci sont remboursées sur demande écrite du voyageur dans les trois mois qui suivent la date de l'annulation ou de la non-présentation, après déduction de frais administratifs forfaitaires de 35 € (+/- 377 MAD) par demande. Une annulation doit être communiquée par écrit à TUI Airlines Belgium S.A. avant la date de vol, avec mention de la référence du (des) vol(s) réservé(s). L'annulation peut uniquement avoir lieu durant les jours ouvrables et pendant les heures de bureau (du lundi au samedi inclus entre 9 et 17 heures). Une annulation en dehors de ces périodes est prise en considération le premier jour ouvrable suivant.
Il est recommandé au voyageur de s'assurer contre les conséquences financières d'une annulation ou d'une non-présentation.

4.3.1 Annulation des services complémentaires

Annulations de repas, Special Service Requests (assistance, matériel de sport, animaux domestiques, …) transferts, Deluxe ou Premium Club et autres services complémentaires:

* Tous les services mentionnés sous ce point peuvent être modifiés, mais il n’y a pas de remboursement possible.

4.3.2 Annulation d'une location de voiture

Les voitures de location réservées via TUI Cars doivent répondre aux conditions de TUI Cars.

4.3.3 Annulation de l'assurance

Les assurances facultatives réservées ne peuvent être annulées.

4.4 Assurance

L'assurance annulation optionnelle est conseillée.

https://www.tui.be/fr/assurances

5. Tarifs et taxes

5.1 Généralités

Les tarifs sont uniquement valables entre l’aéroport de départ et l’aéroport d’arrivée. Les tarifs ne comprennent pas le transport entre les aéroports et/ou les aéroports et les terminaux situés en ville, sauf si ce transport est automatiquement et sans supplément prévu par la compagnie aérienne.

5.2 Tarifs applicables

Les tarifs applicables sont ceux valables au moment de la réservation. Ceux-ci peuvent varier selon le nombre de sièges disponibles au moment de la réservation.

Les tarifs sont calculés en fonction des conditions qui permettent, limitent ou excluent les droits du voyageur quant au changement ou à l’annulation de sa réservation. Ces tarifs et conditions sont fixés au moment de la réservation et les limites et/ou les frais liés aux annulations et/ou aux changements sont ceux transmis au voyageur au moment de la réservation.

Il n'y a pas de réduction pour les enfants.

5.3 Impôts et taxes

Tous les impôts et taxes imposés par les autorités ou toute autre instance, en particulier les autorités aéroportuaires, se rapportant au voyageur, à ses bagages ou à l’emploi par ledit voyageur d’un ou de tous les services et facilités, seront ajoutés aux tarifs et taxes et devront être payés par le voyageur, sauf si mention contraire dans la réglementation du transporteur aérien.

5.4 Taxes gouvernementales

Les taxes gouvernementales, frais et redevances imposés sur les voyages aériens sont en constante évolution et peuvent être imposées après la date à laquelle de votre réservation a été effectuée. Si de tels frais, taxes et redevances sont introduits ou augmentés après votre réservation, vous devrez vous en acquitter (ou régler la différence, dans le cas d’une augmentation) avant votre départ. Si vous choisissez de ne pas voyager, vous bénéficierez d’un remboursement intégral de votre billet. De même, si des taxes gouvernementales, frais ou redevances sont supprimés ou réduits et ne s’appliquent plus à votre réservation, ou qu’un montant inférieur est dû, vous pourrez nous réclamer le remboursement de la différence. Celles-ci sont remboursées sur demande écrite du voyageur, après déduction de frais administratifs forfaitaires de 35 € (+/- 377 MAD) par demande.

5.5 Demande de service spécial - Bébé (Special Service Request - Infant)

Un bébé âgé de moins de 2 ans à la date du vol aller et du vol retour (infant) voyage gratuitement sur les genoux de l'un de ses parents/accompagnants, sans avoir son propre siège, moyennant le paiement de frais administratifs de gestion d’aéroport:
1) Vols court-courriers et moyen-courriers: 50 € par bébé (infant) et par trajet (env. 550 MAD)
2) Vols long-courriers (République dominicaine, Jamaïque, Mexique, Zanzibar, Curaçao et Aruba): 80 € par bébé (infant) et par trajet (env. 880 MAD)

Étant donné qu'un bébé (infant) voyage gratuitement, aucune compensation financière forfaitaire ne peut être réclamée en vertu du règlement (CE) n° 261/2004.

Si le bébé (infant) atteint l'âge de 2 ans après le vol aller mais avant le vol retour, le tarif normal s'applique pour l’aller et le retour.

Les abus entraînent automatiquement le refus du billet, ce qui vous expose au risque de ne pas pouvoir partir.

6. Réservation

6.1 Conditions de réservation

Le voyageur doit payer le montant total du voyage à la conclusion du contrat. La réservation est confirmée lorsque le paiement est encaissé. TUI Airlines Belgium S.A. peut annuler la réservation si aucun paiement n’a été effectué par le voyageur.

6.2 Données personnelles

Pour faire une réservation, des données personnelles (nom, adresse, téléphone, numéro de carte de crédit, ...) sont nécessaires. La protection de ces données est très importante pour TUI Airlines Belgium S.A.. Les données sont stockées et protégées conformément à la législation belge. Les données du voyageur restent confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.

6.3 Réservation d'un type de siège dans l'avion

Il vous est loisible de réserver un type de siège entre 30 jours et 48h avant le départ (74h pour les long-courriers) sur les vols de TUI fly (TB). Vous pouvez opter pour une réservation pour le vol aller et/ou le vol retour uniquement.
Si vous réservez votre vol entre 30 jours et 48h avant le départ (74h pour les long-courriers), vous pouvez réserver un type de siège environ une demi-heure après la réservation. Pour ce faire, cliquez sur "Mon TUI fly" sur le site www.tuifly.be. Sans réservation préalable d'un type de siège, le transporteur ne garantit pas l'attribution d'un type de siège dans l'avion. Le voyageur déclare accepter chaque type de siège qui lui est proposé sur le vol concerné. Dans ce cas, le voyageur se voit attribuer son type de siège à l'enregistrement. Les passagers handicapés ont toujours la priorité sur les autres passagers, sous réserve des normes de sécurité à respecter. Ainsi, les passagers handicapés, les enfants ou les personnes à mobilité réduite ne peuvent pas prendre place à côté des issues de secours ou sur la première rangée.

7. Enregistrement

7.1 Généralités

Les voyageurs doivent se présenter suffisamment de temps à l’avance au comptoir d’enregistrement afin de remplir toutes les formalités et toutes les procédures précédent le départ. En l'absence d'indication d'heure, c'est au plus tard 120 minutes avant l'heure de départ publiée (180 minutes pour les vols à longue distance).
Il n’est pas autorisé aux voyageurs, pour quelle que raison que ce soit, de se présenter après le temps mentionné pour l’enregistrement.
Si un voyageur ne se présente pas à temps au comptoir d’enregistrement, le transporteur aérien a le droit d’annuler le siège qu’il/elle a réservé. Le vol ne sera retardé sous aucun prétexte.
TUI Airlines Belgium S.A. ou sa compagnie partenaire ne peut, en aucun cas, être rendu responsable pour la perte ou les frais découlant du non respect par le voyageur des obligations reprises ci-dessus.

7.2 Comportement du voyageur

Il est interdit de prendre des vidéos et/ou des photos lors de l'enregistrement précédant le vol, à l'exception des vidéos et/ou des photos à usage personnel. Pour des raisons de confidentialité, il n'est pas permis de prendre des vidéos et/ou du personnel au sol. Une exception à ce qui précède est possible uniquement si le personnel au sol a donné son autorisation au préalable et, le cas échéant, si le personnel au sol confirme son autorisation (par la suite). Si le personnel au sol ne donne pas son autorisation ou nie l'avoir donnée, les vidéos et/ou les photos dans lesquelles il apparaît doivent être immédiatement supprimées.

Si le voyageur ne respecte pas la disposition précédente, si le comportement du voyageur gêne le personnel au sol dans l'exercice de ses fonctions ou cause un désagrément déraisonnable au personnel au sol, TUI Airlines Belgium S.A. et/ou la compagnie partenaire se réservent le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, applicables et/ou raisonnables, conformément aux lois et réglementations. Ces mesures peuvent consister à refuser le transport sur un vol spécifique, à refuser au passager l'accès à tous les vols à l'avenir et à assortir le transport du passager de certaines conditions supplémentaires.

8. Refus et restriction du transport - comportement à bord

TUI Airlines Belgium S.A. ou sa compagnie aérienne partenaire peut refuser de transporter un passager et/ou ses bagages pour une des raisons suivantes :

8.1 Droit de refuser le transport

TUI Airlines Belgium NV ou sa compagnie partenaire peut refuser de transporter un passager et/ou ses bagages si une ou plusieurs des situations suivantes survient, est survenue ou est susceptible de survenir, avant ou pendant le vol:

a) le transporteur estime raisonnablement que le refus est nécessaire pour satisfaire aux lois, règles ou instructions en vigueur ’un Etat ou pays de départ, de destination ou survolé ;

b) le comportement ou les propos du passager sont tels que l’on n’est pas certain de pouvoir garantir la sécurité d’une ou de plusieurs personnes, des biens ou de l’appareil lui-même. Ceci comprend entre autres les propos menaçants, grossiers ou insultants ; (la menace de) comportements agressifs, violents ou menaçants envers le personnel au sol, l’équipage, les autres passagers ou autres personnes. Ce comportement inclut également les fausses alertes à la bombe ;

c) le comportement ou l’état physique ou mental du passager est tel (suite par exemple à la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments) qu’il risque d’incommoder ou de constituer un danger ou un risque pour lui-même, les autres passagers, l’équipage, d’autres personnes, les biens, les installations ou l’appareil ;

d) le passager est ou semble être en possession de drogues ;

e) le passager a troublé la sécurité, l’ordre et/ou la discipline lors de l’enregistrement, ou, en cas de vols de transit, pendant ou dans le cadre d’un vol précédent, et le transporteur a des raisons de penser qu’il pourrait recommencer ;

f) les autorités de l’immigration et/ou des douanes et/ou toute autre instance officielle a/ont informé le transporteur (oralement ou par écrit) du fait que le passager n’est pas autorisé à voyager; et/ou le transporteur a informé le passager (verbalement ou par écrit) qu'il ne le transportera pas sur ses vols pendant une certaine période ou de manière permanente ;

g) le passager a refusé de se soumettre à un contrôle de sécurité ou à tout autre contrôle, tel qu'un contrôle de santé, ou a refusé ou n’est pas en mesure de présenter ses papiers d’identité ;

h) le passager ne peut pas prouver qu’il est la personne mentionnée comme passager sur le billet ;

i) l’intégralité du tarif applicable et/ou les redevances, frais, impôts et suppléments dus n’ont pas été payés ;

j) le passager n’est pas ou ne semble pas être en possession des documents de voyage nécessaires, a l’intention ou essaye d’avoir accès à un pays de transit, ou pour lequel il n’a pas d’autorisation valable ;

k) le passager a détruit ou tenté de détruire ses documents de voyage pendant le vol, a empêché le transporteur de faire et de garder des copies, ou a refusé de présenter ses documents de voyage contre un accusé de réception lorsque l’équipage lui en a fait la demande ;

l) les documents de voyage du passager sont périmés ou incomplets au vu de la législation en vigueur, ou semblent frauduleux, falsifiés ou suspects ;

m) le billet produit par le passager (i) n’est pas valable ou semble non valable, (ii) a été obtenu par des moyens illégaux, (iii) est enregistré comme perdu ou volé, (iv) s'avère être faux ou frauduleux ou est autrement suspect, ou (v) est endommagé ;

n) il apparaît à l’enregistrement ou à l’embarquement que le passager a besoin d’une assistance spéciale qui n’a pas été demandée à temps ou que le transporteur ne peut pas fournir ;

o) le passager n’a pas respecté les instructions et les consignes de sécurité données par ou au nom du transporteur ou par une autre instance officielle ou entreprise de sécurité ;

p) le transporteur a décidé, à sa seule discrétion, de ne pas transporter le passager sur les vols pendant une certaine période en raison du (mauvais) comportement du passager à l'égard du transporteur, de son équipage et/ou du personnel au sol, de ses avions/ressources opérationnelles et/ou de ses biens ou de ses passagers et a informé le passager verbalement ou par écrit de cette décision ;

q) le passager n'a pas accepté les conditions imposées par le transporteur au passager, en vertu desquelles le transporteur est prêt à transporter le passager, conditions imposées en raison de la (mauvaise) conduite du passager à l'égard du transporteur, de son équipage et/ou de son personnel au sol, de ses avions/ressources opérationnelles et/ou biens ou de ses passagers, et l'a notifié au passager verbalement ou par écrit;
r) le passager refuse de régler le supplément pour excédent de bagages, ou tente d’échapper à cette surtaxe ;

Dans tous les cas susmentionnés (la liste n’est pas limitative), le transporteur se réserve le droit de refuser le transport (ultérieur) du passager, et d’annuler la réservation sans rembourser le billet.

8.2 Comportement à bord de l'avion

8.2.1 Le passager est tenu de suivre les instructions données par le commandant ou en son nom. Si le comportement d'un passager à bord de de l'avion met ou menace de mettre en danger une ou plusieurs personnes ou biens ou l'avion lui-même, si un passager fait obstacle à l'équipage dans l'exercice de ses fonctions, viole les dispositions du présent article 8, ne se conforme pas aux instructions de l'équipage dans le but d'assurer la sécurité de l'avion ou le transport sûr, efficace et confortable des passagers et de l'équipage, ou se comporte d'une manière telle que les autres passagers peuvent raisonnablement y voir un inconvénient, le transporteur peut prendre les mesures qu'il juge nécessaires pour empêcher la poursuite de ce comportement.

8.2.2. Dans le cadre de ce qui précède, le commandant est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du vol, y compris le retrait du passager de l'avion. Le commandant est également autorisé à prendre des mesures raisonnables, y compris des mesures coercitives, afin d'assurer l'ordre, la discipline et la sécurité à bord et de lui permettre de remettre aux autorités compétentes les personnes qui troublent ou menacent de troubler l'ordre à bord ou qui mettent en danger la sécurité du vol. Le commandant peut signaler des faits punissables, notamment le fait de ne pas suivre les instructions données par le commandant ou en son nom. Un passager qui a été remis aux autorités compétentes ou qui a été expulsé de l'avion n'a aucun droit à un (autre) transport sur le vol concerné, un éventuel vol de retour et/ou d'autres vols exploités par le transporteur et/ou ses parties affiliées.

8.2.3 Pour des raisons de sécurité, le transporteur peut restreindre ou interdire l'utilisation à bord d'équipements électroniques, notamment les téléphones portables, les ordinateurs portables, les tablettes, les enregistreurs portables, les radios portables, les lecteurs de CD, les jeux électroniques, les jouets télécommandés, les scanners, les talkies-walkies et autres appareils fonctionnant avec une antenne. Il est interdit de prendre des vidéos et/ou des photos à bord de l'avion, à l'exception des vidéos et/ou des photos à usage personnel. Pour des raisons de confidentialité, il n'est pas permis de prendre des vidéos et/ou des photos de l'équipage à bord. Une exception à ce qui précède est possible uniquement si l'équipage a donné son autorisation au préalable et, le cas échéant, si l'équipage confirme son autorisation (par la suite). Si l'équipage ne donne pas son autorisation ou nie l'avoir donnée, les vidéos et/ou les photos dans lesquelles il apparaît doivent être immédiatement supprimées.

8.2.4 La consommation de boissons alcoolisées apportées à bord par un passager est interdite. Le transporteur peut limiter ou cesser le service de boissons alcoolisées au passager s'il le juge approprié pour maintenir le bon ordre et la discipline à bord.

8.2.5 Il est expressément interdit de fumer ( notamment de fumer une cigarette classique, d'utiliser une cigarette électronique ou d'autres moyens artificiels de fumer qui dégagent de la fumée, de la vapeur ou des odeurs) à bord de l'avion.

8.3 Recouvrement des coûts

Si le passager enfreint les dispositions du présent article ou agit de toute autre manière contraire à ses obligations, le transporteur est en droit de refuser le transport (ultérieur) du passager sans être tenu de verser un quelconque dédommagement ou remboursement du prix du billet ou autre. En outre, dans ces cas, le passager est tenu d'indemniser le transporteur pour le dommage résultant de son acte ou de sa négligence en violation du présent article. Cela inclut également les coûts raisonnablement encourus par le transporteur si, en raison du comportement du passager, le transporteur doit détourner l'avion vers une destination ou un arrêt qui n'avait pas été déterminé au préalable.

8.4 Refus futur

Si le passager enfreint les dispositions du présent article, ou manque d'une autre manière à ses obligations, le transporteur a le droit de le refuser sur un ou plusieurs vols futurs.

8.5 Mesures de sécurité

Afin de veiller au bon ordre et à la sécurité de ses vols et de leur déroulement, le transporteur utilise une liste noire. Cette liste contient les noms des passagers qui ont perturbé la sécurité de telle manière qu'ils ne seront pas transportés pendant une certaine période, ou seulement dans des conditions à déterminer par le transporteur. Les personnes concernées sont informées (verbalement ou par écrit) par le transporteur de leur inscription sur cette liste et de la durée de cette inscription.

8.6 Assistance spéciale

Les prescriptions reprises ci-dessous valent uniquement pour les vols avec TUI Airlines Belgium SA ou Freebird (destination Turquie). Pour les vols exécutés par des compagnies partenaires, les "demandes spéciales" doivent toujours être confirmées. Leur paiement s’effectue à l’aéroport.

8.6.1 Passagers à mobilité réduite

Les passagers à mobilité réduite peuvent avoir recours à une assistance à condition de remplir les conditions du Règlement européen 1107/2006, et plus précisément la nécessité de demande préalable.

a) Définition
Un "passager à mobilité réduite" désigne toute personne dont la mobilité est réduite, lors de l’usage d’un moyen de transport, en raison de tout handicap physique (sensoriel ou moteur, permanent ou temporaire) ou de tout handicap ou déficience intellectuels, ou de toute autre cause de handicap, ou de l’âge, et dont la situation requiert une attention appropriée et l’adaptation à ses besoins particuliers du service mis à la disposition de tous les passagers.
b) Demande préalable
Pour pouvoir avoir recours à l’assistance reprise aux points c) et d), le passager doit communiquer la nécessité d’assistance lors de la réservation ou le plus vite possible après la prise de connaissance de la nécessité d’assistance, et dans tous les cas 12 heures avant le départ. Ce faisant, le passager doit fournir toutes les informations requises au moyen du formulaire "ASST".
Les catégories suivantes sont en vigueur:
"WHR": personne capable de marcher et de prendre les escaliers, mais ayant besoin d’aide en raison de la longueur des déplacements à l’aéroport;
"WHS": personne capable de marcher mais pas de prendre les escaliers;
"WHC": personne qui se déplace en fauteuil roulant ou n’est pas capable de marcher seule.
L’absence d’une demande préalable en temps voulu peut entraîner une improvisation et un retard lors de l’embarquement, voire un refus d’embarquement.
c) Assistance à l’aéroport
L’organe de gestion de l’aéroport européen, ou l’instance désignée par cet aéroport, assure l’assistance envers les passagers à mobilité à réduite, de leur arrivée à l’aéroport au moment où ils s’installent dans l’avion. Plus précisément, l’assistance est possible pour les déplacements dans les bâtiments de l’aéroport, l’enregistrement, les formalités relatives à l’émigration, la douane et la sécurité, l’embarquement à bord de l’avion, etc. Le passager doit suivre la procédure prévue par l’organe de gestion de l’aéroport.
d) Transport de fauteuils roulants
Les fauteuils roulants personnels sont emmenés gratuitement dans la soute à bagages. Les dimensions de la chaise roulante ne peuvent pas dépasser 86 cm (hauteur), 119 cm (largeur) et 119 cm (profondeur), et des restrictions peuvent s'appliquer au niveau du poids en fonction du type d'appareil. Les fauteuils roulants pliables peuvent aller jusqu'à l'escalier ou la porte de l'avion. Ceux-ci sont ensuite chargés dans la soute. Il faut le signaler au préalable, lors de la réservation, et faire la demande à l'aide du formulaire "ASST".
Nous faisons une distinction entre 2 types de fauteuils roulants:
1) Le fauteuil roulant manuel sans moteur électrique.
2) La fauteuil roulant électrique ou autre aide à la mobilité alimentée par une pile/batterie.
Il existe des restrictions complémentaires et des conditions de transport spécifiques pour le transport d'une chaise roulante électrique ou d'une aide à la mobilité. Les piles ou les batteries doivent répondre à la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l'AITA et aux Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'OACI.
Une autorisation doit toujours être demandée au préalable auprès de la compagnie aérienne.

8.6.2 Accompagnement pour les passagers malentendants et/ou malvoyants

"Les personnes malentendantes et/ou malvoyantes peuvent uniquement voyager seules si elles sont en mesure de répondre seules aux conditions de sécurité (voir point 8.6.4. Consignes de sécurité).
Si le passager n’en est pas capable, il doit être accompagné par une autre personne pendant le voyage.
Les personnes malentendantes et malvoyantes ne sont pas autorisées à voyager seules."
Les chiens guides peuvent les accompagner gratuitement dans la cabine*.

8.6.3 Transport de chiens guides

"Les chiens guides peuvent être transportés gratuitement en cabine. Ils ne peuvent pas occuper de siège propre. Nous recommandons de veiller à ce que le chien guide porte un harnais de l’organisation responsable de la formation du chien.
Les personnes accompagnées par un chien guide s’installent toujours aux premières rangées. Pour les vols long-courriers, il peut s’agir de la première rangée en Economy Plus, où un espace supplémentaire pour les jambes est également prévu."
"a) Animaux de soutien émotionnel
Les animaux de soutien émotionnel sont uniquement acceptés sur les vols depuis et vers les États-Unis. Seuls les chiens et les chats sont autorisés, moyennant un certificat médical récent (moins d’un an) délivré par le thérapeute traitant et mentionnant que la personne en question doit voyager avec l’animal.
Les animaux de soutien émotionnel peuvent être transportés gratuitement en cabine, mais sont soumis aux mêmes règles que les animaux de compagnie.
Voyager avec un animal de soutien émotionnel ne donne pas automatiquement droit à un siège dans la première rangée."

8.6.4 Consignes de sécurité

"La personne à mobilité réduite voyageant seule et la personne malvoyante ou malentendante doivent être capables de :
- mettre elles-mêmes leur ceinture de sécurité;
- placer elles-mêmes le masque à oxygène si nécessaire;
- comprendre les consignes de sécurité;
- mettre elles-mêmes le gilet de sauvetage;
- rejoindre seules l’issue en cas d’urgence.
Si le passager n’est pas en mesure d’exécuter une ou plusieurs de ces actions, il doit être accompagné pendant le voyage d’une autre personne qui peut l’assister ce faisant."

8.7 Limite de transport

L’acceptation des enfants voyageant seuls, des personnes handicapées, des femmes enceintes ou des personnes malades requiert l’accord préalable du transporteur et le paiement de l’éventuelle indemnité due.
Les prescriptions reprises ci-dessous valent uniquement pour les vols avec TUI Airlines Belgium SA ou Freebird (destination Turquie). Pour les vols exécutés par des compagnies partenaires, les "demandes spéciales" doivent toujours être confirmées. Leur paiement s’effectue à l’aéroport.

8.7.1 Futures mamans

Une femme enceinte peut prendre l’avion jusqu’à la fin de la 36e semaine de grossesse (32 semaines en cas de grossesse multiple) avec un certificat médical rédigé en français, en néerlandais ou en anglais et confirmant l’absence de risque pour la grossesse ou l’absence de risque de naissance prématurée. TUI Airlines Belgium SA ou sa compagnie partenaire ne permettent plus aux femmes enceintes de prendre l’avion dès la 37e semaine.
TUI Airlines Belgium SA ou sa compagnie partenaire se réservent le droit de requérir la présentation d’un certificat médical au moment du départ. Ce certificat doit être récent (max. 8 jours lors du départ).

8.7.2 Mineurs voyageant seuls et bébés (Infants)

a) Généralités

Les mineurs voyageant seuls doivent ou peuvent (selon leur âge) demander une assistance à l'embarquement, pendant le vol et à l'arrivée à destination. Cette assistance doit être requise lors de la réservation. Le tarif est de 85 € (+/- 930 MAD) par trajet et par enfant pour les court-courriers et les moyen-courriers et de 150 € (+/- 1640 MAD) par trajet et par enfant pour les longs moyen-courriers (Sal, Boa Vista, Cap-Vert, Sénégal et Gambie) et les long-courriers.

Si la demande n'a pas été introduite lors de la réservation, un supplément de 7,50 € (+/- 84 MAD) par trajet et par enfant sera facturé à l'aéroport.

L’enfant mineur doit se présenter à temps à l’aéroport auprès de la compagnie aérienne ou au comptoir d'enregistrement.

b) Enfant de moins de 5 ans

Les enfants de moins de 5 ans doivent toujours être accompagnés par une personne d'au moins 18 ans.

c) UM (de 5 à 11 ans inclus)

"Unaccompanied minor" (UM): pour les enfants de 5 à 11 ans inclus, la demande d’assistance est obligatoire s'ils ne sont pas accompagnés par une personne d'au moins 18 ans.

Les conditions pour les UM/YP peuvent varier selon la nationalité et la destination. Veuillez toujours contacter l'ambassade ou le consulat concerné pour obtenir les dernières informations relatives aux formalités de voyage.

d) YP (de 12 à 17 ans inclus)

"Young passenger" (YP): pour les jeunes de 12 à 17 ans inclus, un accompagnement peut être demandé facultativement (au préalable).

Les conditions pour les UM/YP peuvent varier selon la nationalité et la destination. Veuillez toujours contacter l’ambassade ou le consulat concerné pour obtenir les dernières informations relatives aux formalités de voyage.

e) Bébé (infant)

Les bébés (infants) n’ont pas droit à un siège et doivent voyager sur les genoux d’un adulte. Pour des raisons de sécurité, le nombre de bébés (infants) à bord est limité.

Les nouveau-nés peuvent prendre l'avion à partir de 7 jours après leur naissance.

Les poussettes, les poussettes pliables et les sièges-autos sont autorisés gratuitement dans la soute. Toutefois, les passagers ont la possibilité d’emporter l’un de ces objets jusqu’à l’avion, où il sera ensuite chargé dans la soute avant d’être restitué si possible à l’arrivée lors de la sortie de l’avion. Dans d’autres cas, il se peut que la poussette ou le siège-auto doive être récupéré avec les autres bagages dans l’espace prévu à cet effet dans l’aéroport.

Attention: lors de l’enregistrement, tous les objets doivent être munis d’une étiquette, même celui qui est emmené jusqu’à l’avion.

8.7.3 Personnes souffrant de problèmes médicaux

Si le passager a des indications que des problèmes médicaux peuvent survenir pendant un vol, il doit se faire conseiller par un médecin avant le vol, en particulier lorsqu’il s’agit d’un vol long-courrier. Il relève de la responsabilité du passager de prendre lui-même toutes les mesures de précaution nécessaires. En cas de négligence de sa part, le passager en supportera les frais et les risques.
Les passagers atteints de certaines maladies doivent dans tous les cas pouvoir présenter une déclaration écrite de leur médecin traitant selon laquelle ils peuvent prendre l’avion.
Il s’agit notamment des personnes:
• ayant récemment subi un infarctus;
• qui ont besoin d’injections, d’oxygène ou d’un baxter pendant le vol;
• ayant des blessures externes ou internes graves.
Une civière n’est pas autorisée à bord.

9. Bagage

Il existe des restrictions concernant la nature et le poids des bagages transportés gratuitement. L'excédent de poids sera facturé.

9.1 Bagages enregistrés

Pour les vols effectués par TUI Airlines Belgium S.A. (TB) et Freebird (FHY), aucun bagage enregistré n’est inclus dans le prix du billet, sauf pour les enfants de moins de 2 ans qui ont droit (chacun) à un bagage enregistré de 10 kg.

Si vous choisissez d’emporter un bagage, vous pouvez le réserver à l’avance aux tarifs indiqués en ligne, lesquels seront facturés en plus du prix du billet (jusqu’à un poids maximal de 50 kg par personne et 32 kg par pièce de bagage).

Info : https://www.tuifly.be/fr/bagages

La quantité de bagages autorisée est toujours indiquée par personne. Aucun droit au transport de bagages supplémentaires ne découle de la réservation d’un siège supplémentaire pour une même personne, par exemple pour augmenter son confort.

Des conditions différentes peuvent s’appliquer dans les autres compagnies aériennes.

Afin de limiter au maximum les risques de perte et de détérioration de votre bagage, nous vous prions de ne pas transporter des objets précieux, fragiles, mal emballés et/ou des denrées périssables dans le bagage enregistré.

Dimensions: les dimensions maximales du bagage (par pièce) sont : 80cm longueur, 25cm largeur et 60cm hauteur.

9.2 Bagages à main

Les bagages à main sont également soumis à des restrictions. Pour des raisons évidentes de sécurité et pour le confort maximal des passagers, un seul objet personnel et un seul bagage à main par passager (à partir de 2 ans) sont autorisés.

Un objet personnel (dimensions maximales: 40 x 30 x 20 cm) doit pouvoir être placé sous le siège devant vous et peut toujours être emporté avec vous en cabine. Quelques exemples d'objets personnels: sac à dos, sac à ordinateur portable, sac à main, sac à apparail photo ou parapluie.

Un bagage à main (dimensions maximales: 55 x 40 x 20 cm, et poids maximum: 10 kg) doit pouvoir être placé dans le compartiment à bagages au-dessus des sièges. Il se peut que les bagages à main ne puissent pas tous être placés en cabine. Les bagage restants seront transportés en soute sans frais. Quelques exemples de bagages à main: trolley, petite valise, grand sac, grande boîte ou boîte à chapeau.

À la porte d'embarquement, un bagage à main plus grand ou plus lourd que les normes autorisées sera refusé. Dans certains cas, ce bagage à main pourra être transporté dans la soute à bagages moyennant le paiement de frais supplémentaires.

Les bébés (moins de 2 ans) n'ont pas droit à un bagage à main. Consultez l'article 8.7.2 relatif au transport de poussettes, de buggys pliants et de siège-autos.

9.3 Equipement de sport

9.3.1 Generalités

Le transport d’équipement de sport doit être communiqué au moment de la réservation. Le coût correspondant est ajouté au prix du ticket. Si vous n’en faites mention qu’à l’aéroport, le tarif est augmenté de € 7,50 (+/- 84 MAD) par pièce et par trajet comme frais d'administration. En outre, vous risquez que le matériel soit refusé comme la capacité de l’avion est limitée.

Le transporteur ne peut être tenu responsable pour tout refus d’importation éventuel du matériel par les services douaniers locaux.

Les vélomoteurs, vélo électrique, les motos et les jet-skis ne sont pas acceptés.
Les règles ci-dessous s’appliquent exclusivement aux vols TUI Airlines Belgium S.A. ou la compagnie aérienne partenaire Freebird (à destination de la Turquie).
Pour les autres compagnies aériennes partenaires, les « demandes spéciales » doivent toujours être confirmées. Le tarif peut varier également. Le paiement est effectué à l'aéroport.

9.3.2 Bicyclette (CYC)

Lors du check-in on peut vous demander d’ouvrir votre sac avec équipement de sport. En cas de refus ou de constatation d’abus le tarif applicable pour excès de poids sera chargé, sans que le tarif pour le transport d’équipement de sport sera remboursé.

Au cas où vous voudriez emporter une bicyclette (une par passager) celle-ci doit obligatoirement être réservée avec votre ticket.

Les vélos électriques ne sont pas autorisés.

vous payez 55 € (+/- 605 MAD) par trajet et par bicyclette au moment de la réservation.
Max. poids par bicyclette (+eventuellement coffre) = 32 kg.

Règles impératives:

• la roue avant démontée et fixée au cadre;

• le guidon placé dans le sens du cadre;

• les pédales retournées vers le haut;

• emballage protecteur.

• Pour les bagages à main et les bagages de soute:
Cartouches de CO2 de plus de 50 ml / 28gr: interdits
Cartouches de CO2 inférieures ou égales à 50 ml / 28gr: max. 4 autorisées par bagages

9.3.3 Sac de golf (GOL)

Sac de golf (max. 32 kg, 1 par passager): 40 € par trajet (+/- 440 MAD).

Dès que vous emportez un sac spécifique contenant du matériel de golf, même si le poids total du bagage est inférieur au poids maximum autorisé, le montant forfaitaire sera porté en compte. Si le matériel est transporté dans une valise normale aux dimensions habituelles (longueur max. 80 cm, hauteur max. 60 cm, largeur max. 25 cm), celle-ci sera considérée comme bagage standard et en cas de surcharge, les tarifs habituels de surcharge seront portés en compte.

9.3.4 Equipement de plongée (DIV)

Equipement de plongée (max. 20 kg, 1 par passager): 55 € (+/- 600 MAD) par trajet.

Règles impératives:

• les bouteilles doivent être vides et sous pression atmosphérique;

• il est interdit de transporter du plomb pour dans les ceintures de plomb

• en raison de sécurité, les torches de plongée sont uniquement autorisées comme bagage à main, à condition que la lampe soit enlevée et emballée séparément;

• les torches de plongée à piles allongées peuvent être considérées comme arme de frappe et donc refusées par le service de sécurité de l’aéroport.

Dès que vous emportez un sac spécifique contenant du matériel de plongée, même si son poids total est inférieur au poids maximum autorisé, le montant forfaitaire sera porté en compte. Si le matériel est transporté dans une valise normale aux dimensions habituelles (longueur max. 80 cm, hauteur max. 60 cm, largeur max. 25 cm), celle-ci sera considérée comme bagage standard et en cas de surcharge, les tarifs habituels de surcharge seront portés en compte.

9.3.5 Planche kite ou surf (SFB)

Planche kite ou surf (max. 30 kg): 55 € (+/- 600 MAD) par trajet. 1 par passager, 2 dans 1 sac au maximum.

Règles impératives:

• voile, bôme et mât divisible à emballer de façon compacte.

• longueur maximale: 3,75 m

9.3.6 Paraglide (PGL)

Parapente (max. 20 kg, 1 par passager, longueur maximale: 3,75 m): 55 € par trajet (+/- 600 MAD).

9.3.7 Matériel de ski

Matériel de ski, snowboard, ski nautique (20 kg max. par passager): 40 € par trajet (+/- 440 MAD)

Règles spécifiques:
- emballage protecteur
- chaussures de ski emballées séparément

Les articles suivants sont également considérés comme du matériel de ski: bâtons de marche nordique, sac à dos ABS

9.4 Transport d'animaux domestiques

Vous devez présenter des documents officiels pour voyager avec un animal. Les animaux qui voyagent avec leur maître en Europe doivent légalement être en possession d’un passeport européen (à obtenir auprès de votre vétérinaire). Tant la compagnie aérienne que l’hôtelier peuvent vous demander de présenter ce passeport. Votre animal doit également être identifié par un tatouage ou une puce électronique.
Certains pays exigent des documents et/ou des traitements complémentaires ou un examen médical sur place, par exemple quant à la rage ou à l'échinocoque. Pour certaines destinations, les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.

Renseignez-vous auprès de votre vétérinaire ou sur le site
https://www.health.belgium.be/fr/animaux-et-vegetaux/animaux/detention-et-mouvements-danimaux/voyager-avec-des-animaux-de-compagnie

Les animaux ne sont pas autorisés sur les transferts de l'aéroport à destination (et vice versa)

9.4.1 Généralités

La présence d'un animal doit être annoncée lors de la réservation. Un nombre limité de petits chiens et chats (1 par passager. Max. 8 kg, sac inclus) est autorisé dans la cabine. Si vous voyagez avec plusieurs animaux de compagnie, vous ne pouvez pas vous asseoir les uns à côté des autres, même si les animaux appartiennent à la même famille. Chaque passager voyageant avec un animal de compagnie doit s'asseoir à la fenêtre.
Des animaux plus grands sont transportés dans la soute à bagages adaptée et chauffée (*).

Si vous n'en faites mention qu’à l’aéroport, le tarif est augmenté de 7,50 € (+/- 84 MAD) par animal et par trajet comme frais d'administration.

Outre la mention, un document officiel doit également être rempli en 2 exemplaires (voir le lien suivant vers la liste de contrôle d'acceptation des animaux vivants). Celui-ci doit être présenté au comptoir d'enregistrement au moment du départ.

Le transport d’un chien pour aveugles est toujours autorisé en cabine quel que soit son poids (équipement inclus) (*). Le chien doit être tenu en laisse.

(*) Exceptions:

- Sur tous les vols long-courriers, les chiens et les chats ne sont pas admis en cabine, mais le sont en soute.

- Les dispositions ci-dessous ne valent que pour les vols avec TUI Airlines Belgium S.A.ou compagnie partenaire Freebird (destination la Turquie). Etant donné que la compagnie partenaire Freebird n'a pas de soute à bagages adaptée, seul des petits chiens et des chats peuvent être transportés en cabine.

Pour les autres compagnies aériennes partenaires les ‘demandes spécifiques’ doivent toujours être confirmées. Le paiement se fait à l’aéroport.

9.4.2 Chien ou chat jusqu'à 8 kg (DGC/CTC)

Un nombre limité de petits chiens et chats (1 par passager, max. 3 par vol) est autorisé dans la cabine (sauf sur les vols long courrier), à condition qu'ils pèsent moins de 8 kg (sac compris) et qu'ils soient transportés dans un sac étanche et fermé ou dans un panier (les dimensions ne doivent pas dépasser 50x35x30 cm), assez grand pour que l'animal peut encore se mettre debout.

Prix : € 60 (+/- 555 MAD) par animal et par trajet.

Si vous n'en faites mention qu’à l’aéroport, le tarif est augmenté de 7,50 € (+/- 84 MAD) par animal et par trajet comme frais d'administration.

Ils peuvent être transportés pour autant que: ils aient au moins 12 semaines; ils soient transportés dans un sac ou un panier hygiéniquement approprié; l’animal ne dérange en aucun cas les autres passagers; les femelles ne peuvent pas être gravides.

Vous souhaitez transporter un animal de compagnie à nez retroussé?

TUI Airlines n'accepte pas de transporter les chiens ou chats à nez retroussé en soute, ni aucun croisements entre deux races à nez retroussé et ce, pour leur bien-être. Ceux-ci peuvent rencontrer des problèmes respiratoires pendant le vol à cause des températures plus élevées et du stress.

Races non autorisées en soute:

Chiens: Affenpinscher, bouledogue américain, American Bully, Boston Terrier, boxer, griffon bruxellois, bouledogue (toutes races), bullmastiff, Bull Terrier, carlin chinois, chow-chow, carlin néerlandais, bouledogue anglais, épagneul nain anglais, bouledogue français, boxer japonais, carlin japonais, épagneul japonais (Chin), Lhassa Apso, mastiff (toutes races), pékinois, carlin, Shar Pei, Shih Tzu, épagneul tibétain.
Chats: British Shorthair, Exotic Shorthair, himalayen, persan à nez plat, Scottish Fold.

a) Attention! Les cages rigides ne sont pas permises en cabine :

b) Seuls de tels sacs imperméables sont admis en cabine :

c) Ceci n?est pas permis, le sac doit être entièrement fermé :

9.4.3 Chien ou chat plus de 8 kg (DGH/CTH)

Pour le transport d'un nombre restreint d'animaux domestiques* (1 par passager, max. 4 par vol) dans la soute à bagages adaptée (chauffée), un supplément de 90 € (+/- 980 MAD) est calculé par animal et par trajet.

Si vous n'en faites mention qu’à l’aéroport, le tarif est augmenté de 7,50 € (+/- 84 MAD) par animal et par trajet comme frais d'administration.

L'animal doit avoir 12 semaines et doit être transporté dans une cage bien fermée, adaptée à la navigation aérienne. Pour des raisons de sécurité, les chiens à nez retroussé ne sont pas autorisés.

Dans la cage, l'animal doit être capable de tourner autour de son axe et de se redresser totalement. La cage doit donc être au moins aussi haute que l’animal des pattes à la tête lorsque celui-ci est redressé. Mesures maximales des cages : longueur 121 cm x largeur 81 cm x hauteur 88 cm. Le transport d’une cage vide est possible comme bagage enregistré, réserver à l’avance (voir 9.1)

Vous souhaitez transporter un animal de compagnie à nez retroussé?

Races non autorisées en soute:

Chiens: Affenpinscher, bouledogue américain, American Bully, Boston Terrier, boxer, griffon bruxellois, bouledogue (toutes races), bullmastiff, Bull Terrier, carlin chinois, chow-chow, carlin néerlandais, bouledogue anglais, épagneul nain anglais, bouledogue français, boxer japonais, carlin japonais, épagneul japonais (Chin), Lhassa Apso, mastiff (toutes races), pékinois, carlin, Shar Pei, Shih Tzu, épagneul tibétain.
Chats: British Shorthair, Exotic Shorthair, himalayen, persan à nez plat, Scottish Fold.

a) Attention! Ce type de cage n?est pas permis dans la soute à bagages :

b) Seul ce type de cage est admis dans la soute à bagages :

9.5 Bagages non autorisés

Les voyageurs ne peuvent pas emporter certains objets dans leurs bagages:
• objets qui ne sont pas considérés comme des bagages;
• marchandises dont le transport est interdit par la législation ou la réglementation en vigueur dans le pays d'origine ou de destination;
• objets dont le transporteur estime qu'ils ne sont pas adaptés au transport en raison de leurs dimensions, de leur poids ou de leur nature (fragile ou dangereux);
• petits véhicules actionnés par une batterie au lithium comme les segways, les hoverboards, les airwheels et les véhicules apparentés;
• animaux vivants, à l'exception des chiens et des chats;
• huiles de friture (max. 1/2 litre);
• télévision;
• ordinateur/écrans d'ordinateur;
• micro-ondes/divers appareils de chauffage;
• ustensiles de cuisine comme des casseroles et des poêles;
• parasol;
• pièces détachées de voiture;
• miroirs.

9.5.1 Bagages dangereux & interdits

(a) Bagages interdits en général

Pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas transporter de bagages contenant les articles énumérés ci-dessous. Cela vaut aussi bien pour votre bagage à main que pour votre bagage en soute.

(1) Porte-documents ou mallettes de sécurité contenant des dispositifs d'alarme, des batteries au lithium intégrées ou du matériel pyrotechnique;

(2) Explosifs, détonateurs, grenades et mines;

(3) Munitions, feux d'artifice ou torches;

(4) Gaz: inflammables, ininflammables, congelés et toxiques. Comme le gaz de camping ou l'aérosol, le propane et le butane;

(5) Liquides inflammables, comme des peroxydes, de l'essence et du méthanol;

(6) Matériaux solides combustibles et réactifs, y compris le magnésium et les allume-feux;

(7) Briquets;

(8) Oxydants et peroxydes organiques, y compris les agents blanchissants et les kits de réparation de carrosserie;

(9) Substances toxiques ou infectieuses, y compris la mort-aux-rats, le sang contaminé et les agents pathogènes;

(10) Matières radioactives, y compris les isotopes médicaux ou commerciaux;

(11) Substances corrosives, comme les acides, les alcalis, le mercure (par exemple: dans les thermomètres) et les batteries ou les batteries de véhicules remplies de liquide de batterie;

(12) Composants du système d'alimentation en carburant des véhicules à moteur ayant contenu du carburant;

(13) Substances magnétisantes et toutes les marchandises dangereuses énumérées dans la réglementation de l'IATA sur les marchandises dangereuses.

Sont exclus de cette disposition: les médicaments, les dispositifs médicaux, les articles de toilette et les boissons alcoolisées. Tant qu'ils sont transportés en petites quantités et pour un usage personnel. Les accessoires pour fumeurs, comme les briquets (à l'exclusion des briquets à essence) ou les paquets d'allumettes, ne peuvent être portés que sur soi.

Remarque: l'utilisation de téléphones portables dotés d'une fonction d'émission et de réception et ne disposant pas de mode avion n'est pas autorisée à bord. Les radios, récepteurs télévision, jouets télécommandés, UMTS, récepteurs radio, récepteurs GPS, appareils Bluetooth, comme des claviers ou écouteurs sans fil, sont interdits pour des raisons de sécurité. L'utilisation d'autres appareils électroniques n'est autorisée qu'avec la permission du personnel navigant. Cela vaut également pour les cigarettes électroniques.

(b) Objets interdits dans les bagages en soute

Les passagers ne sont pas autorisés à transporter les articles suivants dans les bagages en soute:

Explosifs et bombes incendiaires susceptibles de causer des blessures graves ou de compromettre la sécurité de l'avion, y compris:

- Munitions;

- Détonateurs;

- Mines, grenades ou autres explosifs militaires;

- Feux d'artifice et autres produits pyrotechniques;

- Pots et cartouches fumigènes;

- Dynamite, poudre à canon et explosifs plastiques.

Ce qui est bien autorisé dans les bagages en soute: les objets fragiles d'une certaine valeur, comme l'argent, les parures, les métaux précieux, les bijoux, les ordinateurs, les ordinateurs portables, les appareils photo, les radiotéléphones mobiles ou autres appareils électroniques. Tout comme les documents de valeur ou d'affaires, échantillons, papiers d'identité, clés de maison et de voiture, médicaments ou documents médicaux. Les dispositifs médicaux, comme les appareils auditifs, les appareils orthopédiques ou les lunettes dont le passager a besoin sont également autorisés.

(c) Objets interdits dans les bagages à main

(1) Fusils, armes à feu et armes

Tout objet capable ou qui semble capable de tirer un projectile ou de causer des blessures, y compris:

- Armes à feu de toutes sortes, y compris pistolets, revolvers, fusils et fusils de chasse;

- Armes-jouets, répliques et imitations d'armes à feu qui peuvent être confondues avec des armes réelles;

- Éléments d'armes à feu, à l'exclusion des lunettes de visée;

- Armes à air comprimé et à CO2, comme les pistolets à air comprimé, les pistolets et fusils à ressort et à plombs ou les "pistolets à billes" (BB);

- Pistolets de signalisation et pistolets de départ;

- Arcs, arbalètes et flèches;

- Dispositifs de lancement pour harpons et lances;

- Épées et catapultes.

(2) Appareils d'anesthésie

Dispositifs spécialement conçus pour provoquer l'étourdissement ou l'immobilisation, y compris:

- Dispositifs de choc, comme des pistolets paralysants, des tasers et des armes paralysantes;

- Matériel d'étourdissement et de mise à mort pour bétail;

- Produits chimiques, gaz et sprays narcotiques et incapacitants, comme les gaz irritants, les sprays au poivre, les sprays au capsicum, les gaz lacrymogènes, les sprays acides et les sprays répulsifs pour animaux.

(3) Objets pointus ou tranchants

Les objets pointus ou tranchants qui pourraient causer des blessures graves, y compris:

- Outils de coupe, comme des haches, pics à glace et couteaux de coupe;

- Lames de rasoir;

- Couteaux Stanley;

- Couteaux avec une lame de plus de 6 cm;

- Ciseaux dont la longueur de la lame, mesurée à partir de la charnière, est supérieure à 6 cm;

- Équipement de sports de combat doté d'une pointe ou d'un bord tranchant;

- Épées et sabres.

(4) Outils

Les outils susceptibles de provoquer des blessures graves ou de compromettre la sécurité de l'avion, notamment:

- Pieds-de-biche;

- Perceuses, y compris les perceuses sans fil;

- Outils avec une lame ou un manche de plus de 6 cm de long pouvant être utilisés comme une arme, comme les tournevis et les burins;

- Scies, y compris les scies sans fil;

- Brûleurs;

- Pistolets à clous et agrafeuse-cloueuses pneumatiques.

(5) Objets contondants

Objets capables de causer des blessures graves lorsqu'ils sont utilisés comme arme contondante, y compris:

- Battes de baseball et battes de softball;

- Autres battes ou matraques;

- Équipement de sports de combat.

(6) Substances ou dispositifs explosifs et incendiaires

Explosifs et matières incendiaires ou bombes incendiaires susceptibles de causer des blessures graves ou de compromettre la sécurité de l’avion, y compris:

- Munitions;

- Détonateurs;

- Répliques ou imitations d'explosifs;

- Mines, grenades ou autres explosifs militaires;

- Feux d'artifice et autres produits pyrotechniques;

- Bombes et cartouches fumigènes;

- Dynamite, poudre à canon et explosifs plastiques.

(7) Transport de liquides à bord (règlement (CE) n° 1546/2006)

Pour la sécurité de l'aviation civile, l'Union européenne a limité la quantité de liquides que les passagers peuvent transporter à bord dans leurs bagages à main. Les liquides en récipients individuels d'une capacité ne dépassant pas 100 ml ou une unité de mesure équivalente sont autorisés. Le facteur décisif est le volume de remplissage imprimé. Tous les récipients individuels doivent être placés dans un sac en plastique transparent et refermable d'une capacité maximale d'un litre. Le sac en plastique doit pouvoir être fermé hermétiquement. Un sac refermable est autorisé par passager.

Par liquides, on entend: gels, pâtes, lotions, mélanges de liquides et de solides, comme du dentifrice, gels capillaires, boissons, soupes, sirops, parfums et autres articles de consistance similaire. Ainsi que le contenu des récipients sous pression, comme la mousse à raser et la laque.

Les exceptions concernent les liquides utilisés pendant le voyage et nécessaires à des fins médicales ou diététiques spéciales, comme les aliments pour bébés. Le cas échéant, le passager doit être en mesure de prouver l'authenticité du liquide auquel s'applique cette exception.

Depuis le 31 janvier 2014, vous êtes généralement autorisé à transporter des liquides provenant d'achats hors taxes dans votre bagage à main dans tous les aéroports et dans tous les avions. La condition est que le liquide se trouve dans un sac de sécurité intact et scellé, accompagné de la preuve d'achat, qui peut être vérifiée à l'aide d'une technique spéciale. Cette technique est également utilisée pour examiner les médicaments liquides et les aliments spéciaux liquides. Le sac de sécurité ne doit pas être ouvert avant l'arrivée à l'aéroport de destination finale. Tous les liquides doivent être retirés de vos bagages avant le contrôle de sécurité et présentés séparément. Si l'innocuité du liquide ne peut être établie de manière concluante, le liquide ne peut pas être transporté dans le bagage à main. Si vous avez des questions à ce sujet, adressez-vous à la douane de l'aéroport de départ.

9.5.2 Armes de chasse et de sport

Les passagers sont donc priés de mettre ces objets dans les bagages à enregistrer. Un aperçu :

• les armes de chasse et de sport sont uniquement acceptées dans la soute à bagages avec un max. de 5 kg par personne pour un usage personnel;
• le passager devra pouvoir présenter les licences nécessaires exigées dans les pays d’origine et de destination, en mentionnant le type d'arme;
• les armes ne peuvent jamais être chargées;
• les armes devront être emballés séparément et seront mis dans la soute à bagages;
• le transport de munition est interdit et sera refusé au check-in, seuls les types suivants sont acceptés: 1.4S, UN 0012 et UN 0014.

9.5.3 Souvenirs (espèces animales ou végétales protégées, fleurs, antiquités)

Souvenirs (espèces animales ou végétales protégées, antiquités)

Chaque voyageur pourrait, consciemment ou pas, être amené à emporter en souvenir un spécimen d'une espèce protégée: un collier en corail ou en ivoire, un sac en crocodile, une carapace de tortue de mer, …

Le 1er juin 1997 est entrée en vigueur la réglementation européenne concernant le trafic international d'espèces végétales et animales en voie de disparition dont certains mammifères (par ex. singes et tigres), oiseaux (par ex. perroquets), reptiles (par ex. tortues de mer), plantes et fleurs (par ex. orchidées sauvages). Certaines espèces ne peuvent en aucun cas être commercialisées et certaines autres exigent un permis d'importation. Le non respect de cette réglementation peut entraîner la confiscation des marchandises et des amendes importantes. Vous pouvez obtenir un dépliant informatif sur la réglementation européenne en la matière auprès du Ministère belge de l'Agriculture et des Classes Moyennes aux numéros +32 2 208 36 96 (plantes et fleurs) et +32 2 208 36 67 (animaux).

Les antiquités et les œuvres d'art sont également souvent soumis à des restrictions en matière d'exportation. Informez-vous donc convenablement avant de ramener de tels objets.

9.6 Dommage ou perte de bagages

La responsabilité du transporteur en cas de perte ou de détérioration des bagages est limitée par des conventions internationales.
Pour chaque bagage que vous embarquez, un reçu de bagage numéroté vous sera remis. Vous êtes tenu de le conserver soigneusement. En cas de détérioration, de non-livraison ou de perte du bagage, vous devez faire une déclaration auprès des services aéroportuaires sur place. Le reçu numéroté est indispensable pour l'identification de votre bagage. En cas de perte du bagage, vous devez faire remplir un PIR (Property Irregularity Report, un rapport d'irrégularité) à l'aéroport, au comptoir des bagages perdus. En cas de détérioration du bagage, vous devez faire remplir un DBR (Damaged Baggage Report, une déclaration de sinistre).
Si vous transportez dans votre bagage un ou plusieurs objets de la liste suivante:

• objets dont le transport n'est pas autorisé;
• objets qui ont été mal emballés;
• objets précieux, abîmés, fragiles ou denrées périssables,

malgré notre demande expresse de ne pas le faire, notre responsabilité peut, en cas de dommage, être exonérée en tout ou en partie, en vertu de la convention de Montréal. Vous trouverez un résumé de la convention de Montréal à l'article 13 de ces conditions de transport.
Le transporteur décline toute responsabilité en cas de détérioration du bagage à main, sauf si le dommage visé est la conséquence d'une faute du transporteur, de ses préposés ou mandataires.

9.6.1 Bagages 'ordinaires'

Si la Convention de Montréal est d'application, l'indemnité maximale s'élève à 1.519 'Droits de Tirage Spéciaux' par personne (1 DTS = € 1,23 (+/- 12,97 MAD) dd. 09.05.2025) en cas de destruction, perte, détérioration or retard de bagages. Sous la Convention de Warsovie l'indemnité est calculée selon le poids à € 20 (+/- 222 MAD) par kilogramme.

Vu l'indemnité limitée dans ce dernier cas, il est conseillé de souscrire une assurance bagages qu’offre TUI fly. Voir la rubrique 'Assurances'.

https://www.tuifly.be/fr/assurances

9.6.2 Limites de responsabilité plus élevées pour les bagages

Un passager peut bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard au moment de l'enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire. Le tarif en vigueur est disponible auprès du représentant TUI Airlines Belgium S.A. ou du personnel d’enregistrement de l’aéroport.

9.6.3 Bagages 'extraordinaires'

Bagages ‘extraordinaires’ comme des buggys, bicyclettes, matériel de sport etc., c.-à.-d. tout bagage qui ne va pas dans une valise aux dimensions normales (longueur max. 80 cm, hauteur max. 60 cm, largeur max. 25 cm), sont transportés à risque du voyageur.

Si vous avez réservé l'assurance voyage et assistance lors de la réservation, vous pouvez faire assurer ces biens dans les aéroports, en payant une prime modeste. Le tarif en vigueur est disponible auprès du représentant TUI Airlines Belgium S.A. ou du personnel d’enregistrement de l’aéroport.

10. Horaires, annulations de vol et type d'avion

10.1 Horaires

Les heures de départ et d’arrivée proposées sont toujours indiquées dans l’heure locale de l’aéroport concerné. Le transporteur mettra tout en œuvre pour transporter les voyageurs et leurs bagages avec toute la diligence requise. Il s’efforcera de respecter les horaires annoncés.
Au moment de la réservation de votre billet, nous vous informons de l'horaire en vigueur à cette date. Il est possible qu'en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (comme les décisions émanant d'une autorité compétente ou les conditions météorologiques), l'horaire de vol soit modifié après la réservation de votre billet. Si vous nous avez communiqué vos coordonnées, nous vous tiendrons informé des éventuelles modifications. En réservant un vol chez TUI, vous reconnaissez que les heures de vol exactes ne sont pas essentielles pour vous. Toutefois, si après votre réservation, nous introduisons une modification significative dans l'horaire, et si nous ne sommes pas en mesure de proposer un transport alternatif qui soit acceptable pour vous dans des conditions similaires, nous procéderons au remboursement de votre billet.
Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits dont dispose le voyageur en vertu du Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil en matière d'indemnisation en cas d'annulation ou de retard important d'un vol

10.2 Vérification des heures de vol

Vous pouvez également toujours consulter les heures de vol réelles sur notre site web en suivant la procédure telle que décrite dans vos documents de voyage.

10.3 Annulation

Si le transporteur annule un vol ou ne peut mettre à disposition un siège d’avion confirmé auparavant, il remboursera toujours le prix du billet si le client renonce au transport de remplacement proposé dans des conditions de transport comparables. En outre, il accordera une indemnisation complémentaire dans la mesure où elle est due conformément à la législation ou à la réglementation en vigueur, en ce compris le Règlement (CE) n° 261/2004.

10.4 Type d'avion

Le transporteur peut déterminer à sa guise le type d'avion avec lequel le vol sera effectué. Si un type d'avion est communiqué, le transporteur se réserve le droit de modifier celui-ci à tout moment. En réservant un vol, le client reconnaît que le type d'avion ne constitue pas un élément essentiel du contrat de transport. Si le passager a payé un supplément pour la réservation d'un type de siège dans l'avion et que ce siège ne peut pas lui être accordé, le passager a uniquement droit à la restitution du supplément payé.

11. Conduite à bord

Suite à un comportement inconvenant, le voyageur peut être refusé sur le vol concerné et les vols futurs.

11.1 Généralités

TUI Airlines Belgium S.A. et/ou la compagnie partenaire peuvent prendre toutes les mesures appropriées si la conduite d’un voyageur qui

• met en péril la sécurité de l’avion, des passagers ou des marchandises se trouvant à bord;

• gêne l’équipage dans l’exercice de ses fonctions;

• dérange d’une façon injustifiée les autres voyageurs ou l’équipage.

TUI Airlines Belgium S.A. et/ou la compagnie partenaire aérien peut refuser à un voyageur de le transporter sur un vol spécifique ou lui interdire l’accès à tous les vols futurs. Le voyageur en question s’expose à des poursuites légales.

11.2 Objets dont l'usage à bord est interdit

Il est défendu d’utiliser les objets suivants à bord:

• portable (GSM)

• poste de télévision portable

• vidéo portable et appareil play-back

• récepteur radio

• émetteur radio

• jouet télécommandé

• tout appareil électronique dont l’influence sur les systèmes de l’avion n’a pas encore été établie

• jouet électronique sans télécommande

• compact disc, lecteur de cassettes

• voice recorder portable

Les ordinateurs portables ne peuvent être utilisés durant les phases de décollage et d’atterrissage; une fois la vitesse de croisière atteinte, leur utilisation est généralement autorisée.

11.3 Passagers ivres ou agressifs

La consommation d'alcool apporté dans l'avion ou acheté hors taxe durant le vol n'est pas permise à bord de l'appareil. Le commandant de toute compagnie aérienne a le droit de refuser à bord un passager ivre ou agressif ou de le débarquer à une escale. Tout dommage ou frais éventuels découlant de ce fait sont à charge du passager en question.

11.4 Fumeurs/non fumeurs

Tous les vols opérés par TUI Airlines Belgium S.A. sont entièrement non-fumeurs (l'utilisation des cigarettes électroniques n'est pas autorisée non plus). Les cigarettes électroniques/les articles de fumeur peuvent uniquement être transportés dans les bagages à main.

12. Formalités administratives

Les voyageurs doivent être en possession des documents de voyage nécessaires pour la destination réservée auprès de TUI Airlines Belgium SA, même si le voyage est poursuivi avec un autre transporteur.

Vous trouvez plus d'informations sur la page Formalités de voyage

12.1 Généralités

Les voyageurs doivent transmettre à TUI Airlines Belgium S.A. toutes les informations utiles qui leur sont expressément demandées. Lorsque les voyageurs transmettent des informations erronées et que ceci entraîne des frais supplémentaires pour TUI Airlines Belgium S.A., ces frais peuvent être portés en compte.

Les voyageurs doivent être en règle avec toutes les lois, réglementations, exigences et obligations imposées par le pays de départ, de destination ou de transit, ainsi que les réglementations et les instructions du transporteur aérien ou de ses agents.

Le transporteur aérien refusera toute responsabilité pour les informations transmises par ses agents ou ses sous-traitants concernant les documents de voyage ou visa exigés par le pays de destination, même si ces informations sont écrites ou procurées d’une autre manière. Le transporteur aérien refusera également toute responsabilité si les voyageurs ne peuvent pas présenter les documents nécessaires ou le visa.

12.2 Documents de voyage

Les voyageurs doivent présenter tous les documents exigés par les lois, les réglementations et autres règlements du pays de destination ou de transit. Le transporteur aérien est légalement obligé de refuser le transport aux voyageurs qui ne sont pas en possession des documents d’entrée ou de sortie du pays de départ et de destination.
Le transporteur décline toute responsabilité pour tout préjudice subi par le passager en conséquence du refus du transporteur de transporter le passager parce que celui-ci ne dispose pas des bons documents de voyage.

13. Responsabilité

La responsabilité des compagnies aériennes est limitée par des conventions internationales.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Si le transporteur démontre que la faute ou la négligence de la personne qui demande réparation (ou de la personne dont elle tient ses droits) a causé le dommage ou y a contribué, le transporteur est exonéré en tout ou en partie de sa responsabilité, dans la mesure où cette faute ou cette négligence a causé le dommage ou y a contribué.

13.1 Convention de Montréal

La responsabilité des transporteurs aériens communautaires est régie par la Convention de Montréal (1999), le règlement (CE) no. 2027/97 (tel que modifié par le règlement (CE) no. 889/2002), et le règlement (CE) no. 261/2004.

La présente note d'information résume les règles de responsabilité appliquées par les transporteurs aériens communautaires comme l'exigent la législation communautaire et la convention de Montréal.

INDEMNISATION EN CAS DE DECES OU DE BLESSURE

Aucune limite financière n'est fixée à la responsabilité, en cas de blessure ou de décès d'un passager. Pour tout dommage à concurrence de 113.100 Droits de Tirage Spéciaux DTS (approximatif € 147.000 ou 1.631.700 MAD), le transporteur aérien ne peut contester les demandes d'indemnisation. Au-delà de ce montant, le transporteur aérien peut se défendre contre une plainte en apportant la preuve qu'il n'a pas été négligent ou fautif d'une autre manière.

VERSEMENT D'AVANCES

En cas de décès ou de blessure d'un passager, le transporteur aérien doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à 16.000 DTS (approximatif € 18.000 ou 199.800 MAD).

RETARD DES PASSAGERS

En cas de retard des passagers, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des passagers est limitée à 4.694 DTS (approximatif € 5.250 ou 58.275 MAD).

RETARD DES BAGAGES

En cas de retard des bagages, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des bagages est limitée à 1.519 DTS (approximatif € 1.868 ou 19.693 MAD).

DESTRUCTION, PERTE OU DETERIORATION DES BAGAGES

Le transporteur aérien est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages, à concurrence de 1.519 DTS (approximatif € 1.868 ou 19.693 MAD). Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s'il n'y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défectueux. Dans le cas de bagages non enregistrés, le transporteur n'est responsable que s'il y a faute de sa part.

LIMITES DE RESPONSABILITE PLUS ELEVEES POUR LES BAGAGES

PLAINTES CONCERNANT DES BAGAGES

En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des bagages, le passager concerné doit se plaindre par écrit auprès du transporteur aérien dès que possible. En cas de dommages survenus à des bagages enregistrés et en cas de retard dans l'acheminement des bagages, le passager doit se plaindre par écrit dans un délai respectivement de sept jours et de vingt et un jours à compter de la date à laquelle ils ont été mis à sa disposition.

RESPONSABILITE RESPECTIVE DU TRANSPORTEUR AVEC LEQUEL UN CONTRAT A ETE CONCLU ET DU TRANSPORTEUR EFFECTIF

Si le transporteur aérien effectuant le vol n'est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le passager a le droit d'adresser une plainte ou une réclamation à l'un ou à l'autre. Si le nom ou le code d'un transporteur aérien figure sur le billet, ce transporteur est celui avec lequel un contrat a été conclu.

DELAI DE RECOURS

Toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d'arrivée de l'avion, ou suivant la date à laquelle l'avion aurait dû atterrir.

13.2 Convention de Varsovie

Sauf si le vol soit assuré par un transporteur aérien de l’Union Européenne, le transport vers des pays qui n’ont pas souscrit la Convention de Montréal reste régi par la Convention de Varsovie°.

° La ‘Convention de Varsovie’ désigne la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie en 1929, ou ladite convention amendée à La Haye en 1955 et/ou Montréal en 1975. Cette convention limite la responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou de blessure ainsi qu’en cas de perte, de dommage ou de retard dans la délivrance des bagages.

13.3 Responsabilité du passager

Si le transporteur subit un préjudice dû au non-respect par le passager d’une condition énoncée dans les présentes conditions de transport, ou à un autre manquement imputable au passager, ce dernier dédommagera le transporteur.

14. Identité du transporteur

14.1 'Liste communautaire' des transporteurs aériens

Conformément à l'article 9 du règlement européen (EG) nr. 2111/2005 chaque transporteur aérien sont obligés de vous informer de l'existence d'une 'liste communautaire' de transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté. Cette liste peut être consultée à l'adresse http://air-ban.europa.eu

14.2 Identité du transporteur aérien effectif

Conformément à l'article 11 du Règlement européen (CE) n° 2111/2005, vous devez être informé de l'identité des compagnies aériennes effectives qui se rapportent à votre vol. Si l’identité n’est pas encore connue lors de la réservation, le nom de la compagnie susceptible d'assurer le vol sera mentionné. À l'article 14.3, vous trouverez la liste des compagnies qui entrent en considération à cet égard. Dès que l'identité de la compagnie aérienne effective est connue, le transporteur vous en informera. En cas de changement dans l'identité de la compagnie aérienne effective après la réservation, le transporteur prendra toutes les mesures pour informer le voyageur du changement dans les meilleurs délais. En tout état de cause, les voyageurs seront informés au moment de l’enregistrement.

14.3 Liste des compagnies aériennes exploitantes

En règle générale, les vols sont effectués par la compagnie aérienne TUI Airlines Belgium S.A., dont le siège social est établi à Luchthaven nationaal, 40 P Box 1, B- 1930 Zaventem (Belgique), portant le numéro d'entreprise 0861.741.466, connue sous la dénomination commerciale "TUI Airlines Belgium S.A.". Certains vols sont opérés en collaboration avec entre autres TUI Airlines Nederland, Freebird et Smartlynx Airlines.

En réservant un vol chez TUI Airlines Belgium S.A., le voyageur reconnaît que l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le vol (parmi les compagnies précitées) ne constitue pas une condition essentielle pour lui.

15. Contrôle douanier

Il est possible que vous soyez soumis à un contrôle douanier si la rotation de votre vol prévoit un atterrissage en dehors de la zone Schengen. TUI fly respecte la réglementation Schengen applicable.

16. Traitement de plaintes

16.1 Les plaintes seront uniquement prises en considération si elles sont déposées dans les délais et de manière appropriée et pouvant servir de preuve.

À cet effet il peut, entre autre, être nécessaire de soumettre le billet et la carte d’embarquement originale (boarding pass).
Toutes les plaintes et informations appropriées doivent être introduites par écrit endéans les 30 jours après la date du vol à l'adresse Gistelsesteenweg 1, B-8400 Oostende (Belgique).
Le traitement de plaintes se fera uniquement en néerlandais, anglais ou en français.
Chaque remboursement par TUI Airlines Belgium S.A. sera effectué de la même façon que celle qui a été utilisée pour payer la réservation, c.à.d. via l’agence de voyage, ou, en cas d’une réservation directe, sur la carte de crédit ou le compte en banque utilisé pour le paiement.

16.2 Méditation pour la Belgique

Après avoir saisi le service clients, et à défaut de réponse satisfaisante, le client peut saisir le Service de médiation pour le consommateur dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mediationconsommateur.be. Le cas échéant, le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil (https://webgate.ec.europa.eu/odr).

16.3 Médiation pour l'Espagne

Après avoir saisi le service clients, et à défaut de réponse satisfaisante dans le mois, le client peut saisir l’Agencia estatal de seguridad aerea (AESA), dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: https://www.seguridadaerea.gob.es/en/ambitos/derechos-de-los-pasajeros/procedimiento-para-reclamar/procedimiento-para-reclamar-ante-aesa-reg.261-2004. L'AESA prévoit également un formulaire de plainte que le client peut remplir et envoyer à l'AESA : https://www.seguridadaerea.gob.es/sites/default/files/formulario_para_reclamar_ante_aesa.pdf. Dans le cadre de cette procédure, le client dispose d'un délai de cinq (5) ans pour déposer une plainte antérieure contre TUI à compter du jour où l'incident donnant lieu à la plainte s'est produit, délai au terme duquel la plainte antérieure contre TUI est irrecevable. Le cas échéant, le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil (https://webgate.ec.europa.eu/odr). Si un an s'est écoulé depuis que la réclamation a été soumise à TUI, la réclamation est irrecevable vis-à-vis de l'Agence.

17. Fin du contrat de transport

Lorsque le voyageur ne respecte pas les conditions de transport, le contrat de transport prendra automatiquement fin sans mise en demeure ou notification formelle; toutes les sommes perçues seront acquises définitivement par TUI Airlines Belgium S.A.

18. Modifications et ratures

Aucun membre du personnel, agent ou représentant de TUI Airlines Belgium S.A. et du transporteur aérien n’a le droit de modifier, adapter ou annuler les stipulations de ces conditions de transport.

19. Droit applicable et compétence

Un litige peut uniquement être traité conformément au droit belge. La Justice de Paix d’Overijse-Zaventem est exclusivement compétente à connaître les litiges. Les litiges pour lesquels la Justice de Paix d’Overijse-Zaventem n’est pas matériellement compétente selon le droit belge, tombent sous la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.

20. Droit de rétractation

20.1 Le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat

Conformément à l’ article VI.53 12° du Code de droit Economique le consommateur ne peut exercer le droit de rétraction pour la prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, transport, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique.

Formulaire d'information standard

Formulaire d’information standard
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un voyage à forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302, transposée par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux voyages à forfait. TUI Belgium SA sera entièrement responsable de la bonne exécution du voyage à forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, TUI Belgium SA dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le voyage à forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302
- Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le voyage à forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
- Il y a toujours au moins un professionnel qui est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
- Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou l’agent de voyages.
- Les voyageurs peuvent céder leur voyage à forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
- Le prix du voyage à forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage à forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du voyage à forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
- Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du voyage à forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du voyage à forfait, le professionnel responsable du voyage à forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
- Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage à forfait.
- En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage à forfait, résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables.
- Si, après le début du voyage à forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage à forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
- Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
- L’organisateur doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
- Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou, le cas échéant, le détaillant devient insolvable après le début du voyage à forfait et si le transport est compris dans le voyage à forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. TUI Belgium SA a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de Fonds de Garantie Voyages. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme ou, le cas échéant, avec l’autorité compétente (Av. de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles, Belgique, info@gfg.be, +32-(0)2/240.68.00) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de TUI Belgium SA .
Directive (UE) 2015/2302, transposée par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de service de voyage. http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2017112104&table_name=loi

Conditions générales de la Commission de Litiges Voyage pour les voyages à forfait

Article 1: Champ d'application
Ces conditions générales sont d’application aux contrats de voyage à forfait réservés à partir du 1 juillet 2018 tels que définis par la Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.

Article 2: Information de la part de l’organisateur et du détaillant avant la conclusion du contrat de voyage à forfait
2.1
L‘organisateur ainsi que le détaillant communiquent au voyageur, avant qu‘il ne soit lié par un contrat de voyage à forfait, les informations standard légalement prévues ainsi que les informations mentionnées ci-après dans le cas où elles s’appliquent au voyage à forfait:
1° les caractéristiques principales des services de voyage:
a) la ou les destination(s), l‘itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et le nombre de nuitées comprises;
b) les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux et les dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances; lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, le voyageur est informé de l'heure approximative du départ et du retour;
c) la situation, les principales caractéristiques et la catégorie de l’accommodation en vertu des règles du pays de destination;
d) les repas fournis;
e) les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le voyage à forfait;
f) lorsque cela n’est pas clair, si les services de voyage seront fournis au voyageur en tant que membre d‘un groupe;
g) la langue dans laquelle les autres services touristiques seront fournis;
h) si le voyage est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite;
2° le prix total du voyage à forfait et, s’il y a lieu, tous les coûts supplémentaires que le voyageur peut encore avoir à supporter;
3° les modalités de paiement;
4° le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage à forfait et la date limite pour une éventuelle résiliation du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint;
5° des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires;
6° la mention indiquant que le voyageur peut résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation;
7° des informations sur les assurances annulation et les assurances assistance.
2.2
Le professionnel veille à ce que le formulaire d’information standard approprié soit fourni au voyageur.
2.3
Les informations précontractuelles communiquées au voyageur font partie intégrante du contrat de voyage à forfait. Elles ne peuvent pas être modifiées, sauf par accord commun des parties contractantes.

Article 3: Information de la part du voyageur
3.1
La personne qui conclut le contrat de voyage à forfait doit fournir à l'organisateur et au détaillant tous les renseignements utiles qui pourraient influencer la conclusion du contrat ou le bon déroulement du voyage.
3.2
Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l'organisateur et / ou le détaillant, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

Article 4: Le contrat de voyage à forfait
4.1
Lors de la conclusion du contrat de voyage à forfait ou dans un délai raisonnable, l’organisateur ou s’il y a un détaillant, ce dernier, fournit au voyageur une copie ou une confirmation du contrat sur un support durable, comme par exemple un mail, un document papier ou un pdf.
Le voyageur est en droit de demander un exemplaire papier si le contrat de voyage à forfait est conclu en la présence physique et simultanée des parties.
4.2
Le contrat de voyage à forfait ou sa confirmation reprend l’ensemble du contenu de la convention, qui inclut toutes les informations visées à l’article 2 et les informations suivantes:
1° les exigences particulières du voyageur que l’organisateur a acceptées;
2° que l’organisateur est responsable pour la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat et qu’il a un devoir d’assistance;
3° le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées;
4° le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique du représentant local de l’organisateur, ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur pour demander une aide si le voyageur est en difficulté ou pour se plaindre de toute non-conformité éventuelle;
5° l’obligation pour le voyageur de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage;
6° des informations permettant d’établir un contact direct avec un mineur non accompagné ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour;
7° des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes;
8° des informations sur la Commission de Litiges Voyages et sur la plate-forme de règlement en ligne des litiges de l’UE;
9° des informations sur le droit du voyageur de céder son contrat à un autre voyageur.
4.3
En temps utile avant le début du voyage à forfait, l’organisateur remet au voyageur:
1° les reçus,
2° les vouchers et billets nécessaires,
3° les informations sur l’heure prévue de départ et, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement, les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée.

Article 5: Le prix
5.1
Après la conclusion du contrat de voyage à forfait, les prix ne peuvent être majorés que si le contrat prévoit expressément cette possibilité.
Dans ce cas, le contrat de voyage à forfait précise de quelle manière la révision du prix est calculée.
Les majorations de prix sont possibles uniquement si elles sont la conséquence directe d’une évolution:
1° du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, ou
2° du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du voyage à forfait, y compris les taxes touristiques, les taxes d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports, ou
3° des taux de change en rapport avec le voyage à forfait.
Si la possibilité d’une majoration est prévue, le voyageur a droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts visés ci-dessus.
5.2
Si la majoration du prix dépasse 8 % du prix total le voyageur peut résilier le contrat sans payer de frais de résiliation.
5.3
Une majoration du prix n’est possible que si l’organisateur la notifie avec une justification et un calcul, sur un support durable, comme par exemple un mail, un document papier ou un pdf, et ce au plus tard vingt jours avant le début du voyage à forfait.
5.4
En cas de diminution du prix, l’organisateur a le droit de déduire ses dépenses administratives du remboursement dû au voyageur. À la demande du voyageur, l’organisateur apporte la preuve de ces dépenses.

Article 6: Paiement du prix
6.1
Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d’acompte, à la conclusion du voyage à forfait, une fraction du prix total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.
6.2
Sauf convention contraire le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ.
6.3
Dans le cas où le voyageur, après avoir été mis en demeure, resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, l’organisateur et/ou le détaillant a le droit de résilier de plein droit le contrat qui le lie au voyageur et de mettre les frais à charge de celui-ci.

Article 7: Cession du contrat de voyage à forfait
7.1
Le voyageur peut céder le contrat de voyage à forfait à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce contrat, à condition:
1° d’en informer l’organisateur et éventuellement le détaillant via un support durable comme par exemple un mail, un document papier ou un pdf, le plus rapidement possible et au plus tard 7 jours avant le début du voyage à forfait et
2° de supporter les frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
7.2
Celui qui cède le voyage à forfait et celui qui le reprend sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. L’organisateur informe celui qui cède le voyage des coûts de la cession.

Article 8: Autres modifications par le voyageur
L'organisateur et / ou le détaillant peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant d’autres modifications demandées par celui-ci et acceptées par l’organisateur et/ou le détaillant.

Article 9: Modifications au contrat par l’organisateur avant le voyage
9.1
L’organisateur ne peut pas, avant le début du voyage à forfait, modifier unilatéralement les clauses du contrat de voyage à forfait autres que le prix à moins que:
1° l’organisateur ne se soit réservé ce droit dans le contrat, et
2° la modification ne soit mineure, et
3° l’organisateur n’en informe le voyageur sur un support durable, comme par exemple un mail, un document papier ou un pdf.
9.2
Si, avant le début du voyage à forfait, l’organisateur se trouve contraint de modifier, de façon significative, une ou plusieurs des caractéristiques principales des services de voyage ou s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières du voyageur qui sont confirmées ou s’il propose d’augmenter le prix du forfait de plus de 8 %, il informe le voyageur:
1° des modifications proposées et de leurs répercussions sur le prix du forfait;
2° du fait que le voyageur pourra résilier le contrat sans payer de frais de résiliation, à moins qu’il n’accepte les modifications proposées
3° du délai dans lequel il doit communiquer sa décision à l’organisateur
4° du fait que si le voyageur n’a pas accepté expressément la modification proposée dans le délai visé il est automatiquement mis fin au contrat, et
5° s’il y a lieu, de l’alternative proposée ainsi que de son prix.
9.3
Lorsque les modifications du contrat de voyage à forfait ou le voyage à forfait de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage à forfait ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.
9.4
Si le contrat de voyage à forfait est résilié conformément à l’article 9.2 et que le voyageur n’accepte pas d’autre forfait, l’organisateur rembourse tous les paiements effectués au plus tard quatorze jours après la résiliation du contrat.

Article 10: Résiliation par l’organisateur avant le voyage.
10.1
L’organisateur peut résilier le contrat de voyage à forfait:
1° si le nombre de personnes inscrites pour le voyage à forfait est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que l’organisateur notifie la résiliation du contrat au voyageur dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard:
a) vingt jours avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours;
b) sept jours avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours;
c) 48 heures avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours,
ou
2° s’il est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résiliation du contrat au voyageur avant le début du voyage à forfait.
10.2
Dans ces cas l’organisateur rembourse le voyageur des paiements effectués pour le voyage à forfait, sans être tenu à un dédommagement supplémentaire.

Article 11: Résiliation par le voyageur
11.1
Le voyageur peut résilier le contrat de voyage à forfait à tout moment avant le début du voyage à forfait. Lorsque le voyageur résilie, il peut lui être demandé de payer à l’organisateur des frais de résiliation.
Le contrat de voyage à forfait peut stipuler des frais de résiliation standard, calculés en fonction de la date de résiliation du contrat avant le début du voyage à forfait et des économies de coûts et des revenus escomptés du fait d’une remise à disposition des services de voyage concernés.
En l’absence de frais de résiliation standard, le montant des frais de résiliation correspond au prix du voyage à forfait moins les économies de coûts et les revenus réalisés du fait d’une remise à disposition des services de voyage.
11.2
Le voyageur a le droit de résilier le contrat de voyage à forfait sans payer de frais de résiliation, si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ont des conséquences importantes sur l’exécution du voyage à forfait ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. En cas de résiliation du contrat de voyage à forfait en vertu du présent article, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués au titre du voyage à forfait mais pas à un dédommagement supplémentaire.
11.3
L’organisateur rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom endéans les quatorze jours, le cas échéant diminués des frais de résiliation.

Article 12: Non-conformité pendant le voyage
12.1
Le voyageur informe l’organisateur, sans retard de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à forfait.
12.2
Si l’un des services de voyage n’est pas exécuté conformé ment au contrat de voyage à forfait, l’organisateur remédie à la non-conformité, sauf si cela:
1° est impossible, ou
2° entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.
Si l’organisateur ne remédie pas à la non-conformité le voyageur a droit à une réduction de prix ou un dédommagement conformément à l’article 15.
12.3
Si l’organisateur ne remédie pas à la non-conformité dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, celui-ci peut y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires. Il n’est pas nécessaire que le voyageur précise un délai si l’organisateur refuse de remédier à la non-conformité ou si une solution immédiate est requise.
12.4
Lorsqu’une part importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu, l’organisateur propose, sans supplément de prix pour le voyageur, d’autres prestations, si possible de qualité égale ou supérieure.
Lorsque les autres prestations proposées donnent lieu à un voyage à forfait de qualité inférieure, l’organisateur octroie au voyageur une réduction de prix appropriée.
Le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat de voyage à forfait ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.
12.5
Lorsqu’une non-conformité perturbe considérablement l’exécution du voyage à forfait et que l’organisateur n’y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, ce dernier peut résilier le contrat de voyage à forfait sans payer de frais de résiliation et demander, le cas échéant, une réduction de prix et/ou un dédommagement.
Si le voyage à forfait comprend le transport de passagers, l’organisateur fournit également au voyageur le rapatriement.
S’il s’avère impossible de proposer d’autres prestations ou si le voyageur refuse les autres prestations proposées le voyageur a droit, s’il y a lieu, à une réduction de prix et/ou à un dédommagement, également sans résiliation du contrat de voyage à forfait.
12.6
Lorsqu’il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’assurer le retour du voyageur comme prévu dans le contrat de voyage à forfait, l’organisateur supporte les coûts de l’hébergement nécessaire pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur.
12.7
La limitation des coûts, visés dans 12.6, ne s’applique pas aux personnes à mobilité réduite, aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes, aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que l’organisateur ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du voyage à forfait.
12.8
L’organisateur ne saurait invoquer des circonstances exceptionnelles et inévitables pour limiter sa responsabilité si le prestataire de transport concerné ne peut se prévaloir de telles circonstances en vertu de la législation applicable de l’Union européenne.
12.9
Le voyageur peut adresser des messages, demandes ou plaintes en rapport avec l’exécution du voyage à forfait directement au détaillant par l’intermédiaire duquel le voyage à forfait a été acheté. Le détaillant transmet ces messages, demandes ou plaintes à l’organisateur sans retard excessif.

Article 13: Responsabilité du voyageur
Le voyageur répond du préjudice causé à l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, à leurs préposés et / ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles.

Article 14: Responsabilité de l’organisateur ou du professionnel
14.1
L’organisateur est responsable de l’exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, indépendamment du fait que ces services doivent être exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage.
14.2
Lorsque l’organisateur est établi en dehors de l’Espace économique européen, le détaillant établi dans un État membre est soumis aux obligations imposées aux organisateurs sauf s’il apporte la preuve que l’organisateur remplit les conditions stipulées dans la loi du 21 novembre 2017.

Article 15: Réduction de prix et dédommagement
15.1
Le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis, sauf si l’organisateur prouve que la non-conformité est imputable au voyageur.
15.2
Le voyageur a droit à un dédommagement approprié de la part de l’organisateur pour tout préjudice subi en raison de la non-conformité des services fournis. Le dédommagement est effectué sans retard excessif.
15.3
Le voyageur n’a droit à aucun dédommagement si l’organisateur prouve que la non-conformité est due:
1° au voyageur;
2° à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait et que cette non-conformité revêt un caractère imprévisible ou inévitable, ou
3° à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Article 16: Obligation d’assistance
16.1
L’organisateur apporte sans retard excessif une assistance appropriée au voyageur en difficulté notamment:
1° en fournissant des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire;
2° en aidant le voyageur à effectuer des communications à distance et à trouver d’autres prestations de voyage.
16.2
L’organisateur est en droit de facturer cette assistance si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur.

Article 17: Procédure de plaintes
17.1
Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire le plus vite possible et de façon probante auprès de l’organisateur ou du détaillant.
17.2
Les plaintes qui surviennent durant l'exécution du contrat de voyage à forfait doivent être introduites le plus vite possible sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution puisse être recherchée.
17.3
Les plaintes qui n'ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante ou qu'il était impossible de formuler sur place doivent être introduites sans retard après la fin du voyage auprès de l’organisateur ou du détaillant de manière pouvant servir de preuve.

Article 18: Procédure de conciliation
18.1
En cas de contestation, les parties doivent d'abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre eux.
18.2
Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de l'asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.
18.3
Le secrétariat procurera aux parties un règlement de conciliation et un « accord de conciliation».
18.4
Conformément à la procédure décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles.
18.5
L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.

Article 19: Arbitrage ou Tribunal
19.1
Si aucune procédure de conciliation n'a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante peut engager une procédure d’arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages ou une procédure devant le tribunal.
19.2
Le voyageur, qu’il soit partie demanderesse ou partie défenderesse, n’est jamais obligé d’accepter la compétence de la Commission de Litiges Voyages.
19.3
L'organisateur ou le détaillant qui est partie défenderesse ne pourra refuser une procédure d’arbitrage que si les montants revendiqués dépassent les 2.500 €. Il dispose pour cela d'un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée ou du courriel avec accusé de réception signalant l'ouverture d'un dossier d'un montant de 2.501 € ou plus à la Commission de Litiges Voyages.
19.4
Cette procédure d'arbitrage est soumise à un règlement des litiges, et peut être entamée après l’introduction d’une plainte auprès de l’entreprise même dès qu’il s’avère qu’une solution amiable n’a pu être trouvée ou dès que 4 mois se sont écoulés à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.
19.5
Le collège arbitral, composé paritairement rend une sentence contraignante et définitive, conformément au règlement des litiges. Aucun appel n'est possible.

Secrétariat de la Commission de Litiges Voyages:

Téléphone: 02/277 62 15 (9h à 12h);

Fax: 02/277 91 00

City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles

E-mail: litiges-voyages@clv-gr.be

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